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← Règlement du Programme de promotion de l'embauche et de la formation pratique en entreprise des jeunes actifs ayant acquis les compétences d'un programme d'insertion socioprofessionnelle, du 19 janvier 2022

Règlement du Programme de promotion de l'embauche et de la formation pratique en entreprise des jeunes actifs ayant acquis les compétences d'un programme d'insertion socioprofessionnelle, du 19 janvier 2022 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 1. Objet

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 1. Objet

Le Programme de promotion de l'embauche et de la formation pratique au sein de l'entreprise des jeunes actifs ayant acquis les compétences d'un programme d'inclusion socioprofessionnelle (ci-après, « le Programme ») a pour objet de promouvoir l'embauche et la formation des jeunes de 16 à 25 ans inscrits au Service de l'emploi en situation de recherche d'emploi qui ont suivi avec succès l'un des programmes d'insertion professionnelle mis en œuvre par des organismes publics ou assimilés, ou qui disposent d'un rapport favorable de l'un des services du ministère compétent en matière d'affaires sociales qui s'occupent des adolescents et des jeunes ou du conseiller d'orientation référent du SOA, après l'adhésion à l'itinéraire d'orientation pour jeunes actifs.

En vigueur depuis le 27/01/2022 · texte original · Règlement du Programme de promotion de l'embauche et de la formation pratique en entreprise des jeunes actifs ayant… (BOPA 2022-01-26) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 1 du Règlement du Programme de promotion de l'embauche et de la formation pratique en entreprise des jeunes actifs ayant acquis les compétences d'un programme d'insertion socioprofessionnelle, du 19 janvier 2022, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-01-19/reglament-programa-foment-contractacio-formacio/art-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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