Règlement du Programme de promotion de l'embauche et de la formation pratique en entreprise des jeunes actifs ayant acquis les compétences d'un programme d'insertion socioprofessionnelle, du 19 janvier 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1. Objet
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1. Objet
Le Programme de promotion de l'embauche et de la formation pratique au sein de l'entreprise des jeunes actifs ayant acquis les compétences d'un programme d'inclusion socioprofessionnelle (ci-après, « le Programme ») a pour objet de promouvoir l'embauche et la formation des jeunes de 16 à 25 ans inscrits au Service de l'emploi en situation de recherche d'emploi qui ont suivi avec succès l'un des programmes d'insertion professionnelle mis en œuvre par des organismes publics ou assimilés, ou qui disposent d'un rapport favorable de l'un des services du ministère compétent en matière d'affaires sociales qui s'occupent des adolescents et des jeunes ou du conseiller d'orientation référent du SOA, après l'adhésion à l'itinéraire d'orientation pour jeunes actifs.
Art. 1 du Règlement du Programme de promotion de l'embauche et de la formation pratique en entreprise des jeunes actifs ayant acquis les compétences d'un programme d'insertion socioprofessionnelle, du 19 janvier 2022, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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