Règlement relatif à la formation des membres de la Police andorrane (Corps de police), du 19 janvier 2022 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale Le.
ministre chargé des finances est habilité, dans le domaine de sa compétence, à promouvoir toutes les modifications et les dispositions appropriées pour rendre effectif le développement du présent règlement.
Disposition finale première du Règlement relatif à la formation des membres de la Police andorrane (Corps de police), du 19 janvier 2022, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.