Annexe 1

Annexe 1.

Les membres de la Police andorrane (Corps de police) auxquels un niveau de spécialité a été reconnu doivent suivre le plan de formation générale continue qui est déterminé à tout moment, dans le temps et selon la forme que le ministre compétent en matière d'intérieur approuve. Les membres du Corps qui ne remplissent pas la durée minimale de permanence requise ni la formation exigée perdent le niveau de spécialité.

1. Spécialités de niveau I

a) Les membres de la Police andorrane (Corps de police) acquièrent le niveau I de spécialité conformément aux dispositions du Règlement régissant les spécialités exercées par les membres de la Police andorrane (Corps de police), et après avoir réussi le plan de formation générale initiale, échelon de base, qui est déterminé à tout moment, dans le temps et selon la forme que le ministre compétent en matière d'intérieur approuve.

b) Compte tenu des dispositions de l'article 4, Exceptions à l'attribution d'un niveau de spécialité, du Règlement régissant les spécialités exercées par les membres de la Police andorrane (Corps de police), les formations suivantes entraînent l'acquisition du niveau I au II de spécialité, pour autant que les titres de la formation spécifique visés dans les cas suivants aient été obtenus :

i) Groupe d'appui au maintien de l'ordre. • Conditions d'acquisition du niveau II Il faut justifier la formation de base en appui au maintien de l'ordre (diplôme officiel). • Maintien de la spécialité, niveau II Suivi et réussite du plan de formation spécifique continue, qui comprend, entre autres, des épreuves physiques et des épreuves techniques. ii) Groupe du Centre de traitement des données et de numérisation. • Conditions d'acquisition du niveau II Il faut justifier la formation requise pour le poste de travail, selon le plan de formation spécifique du poste de travail.

2. Spécialité de niveau II

a) Groupe des armes et de la sécurité privée • Conditions d'acquisition du niveau II Il faut justifier la formation requise pour le poste de travail, selon le plan de formation spécifique initiale du poste de travail.

b) Groupe d'enquête sur les accidents de la circulation • Conditions d'acquisition du niveau II Il faut justifier la formation d'enquête sur les accidents de la circulation (diplôme officiel). • Maintien de la spécialité Suivi et réussite du plan de formation spécifique continue. Réussite du ou des recyclages d'enquête sur les accidents de la circulation, en fonction de ce que détermine l'organisme ayant délivré le diplôme.

c) Groupe motorisé de la circulation • Conditions d'acquisition du niveau II Il faut justifier les épreuves d'aptitude à la conduite de motocyclette. Il faut justifier la formation de conduite spécialisée de motocyclette (diplôme officiel). • Maintien de la spécialité Suivi et réussite du plan de formation spécifique continue. Réussite du ou des recyclages de conduite spécialisée de motocyclette, en fonction de ce que détermine l'organisme ayant délivré le diplôme.

d) Groupe de formation • Conditions d'acquisition du niveau II Il faut justifier au moins l'une des formations suivantes :

• Moniteur de tir (diplôme officiel).
• Moniteur de techniques d'intervention (diplôme officiel). • Maintien de la spécialité Suivi et réussite du plan de formation spécifique continue. Réussite du ou des recyclages des formations en fonction de ce que détermine l'organisme ayant délivré le diplôme.

e) Compte tenu des dispositions de l'article 4, Exceptions à l'attribution d'un niveau de spécialité, du Règlement régissant les spécialités exercées par les membres de la Police andorrane (Corps de police), les formations suivantes entraînent l'acquisition du niveau II au III de spécialité, pour autant que les titres de la formation spécifique visés dans les cas suivants aient été obtenus :

i) Groupe d'enquête sur les accidents de la circulation et Groupe motorisé de la circulation rattaché à l'Unité de sécurité routière • Conditions d'acquisition du niveau III Il faut justifier la formation d'enquête sur les accidents de la circulation (diplôme officiel), ainsi que les épreuves d'aptitude à la conduite de motocyclette et la formation de conduite spécialisée de motocyclette (diplôme officiel). • Maintien de la spécialité Suivi et réussite du plan de formation spécifique continue. Réussite des recyclages des formations en fonction de ce que détermine l'organisme ayant délivré le diplôme. ii) Groupe d'analyse opérationnelle et des moyens techniques d'enquête • Conditions d'acquisition du niveau III Il faut justifier le cours de base de renseignement (diplôme officiel). Il faut justifier le cours théorique et pratique de moyens techniques dans l'un des corps de police des pays avec lesquels la Police andorrane (Corps de police) a conclu des conventions en matière de formation. • Maintien de la spécialité Suivi et réussite du plan de formation spécifique continue. Recyclage des formations en fonction de ce que détermine l'organisme ayant délivré le diplôme. iii) Groupe d'enquête criminelle générale • Conditions d'acquisition du niveau III Il faut justifier le plan de formation spécifique initiale de la Division de police judiciaire et d'enquête criminelle, qui doit comprendre au minimum les matières suivantes :

• Élaboration de dossiers judiciaires.
• Législation : Code pénal et procédure pénale.
• Logiciels de gestion policière : ROAT et OCR.
• Interpol et coopération internationale.
• Constatations sur les lieux.
• Recherches d'informations : réseaux sociaux et Internet.
• Vidéo et photographie de base.
• Accidents du travail. Il faut réussir la formation de filatures et communications dans l'un des corps de police des pays avec lesquels la Police andorrane (Corps de police) a conclu des conventions en matière de formation (diplôme officiel). • Maintien de la spécialité Suivi et réussite du plan de formation spécifique continue. iv) Groupe des infractions contre le patrimoine • Conditions d'acquisition du niveau III Il faut justifier le plan de formation spécifique initiale adapté à la Division de police judiciaire et d'enquête criminelle, qui doit comprendre au minimum les matières suivantes :
• Élaboration de dossiers judiciaires.
• Législation : Code pénal et procédure pénale.
• Code pénal spécifique aux infractions contre le patrimoine.
• Logiciels de gestion policière : ROAT et OCR plaques d'immatriculation.
• Interpol et coopération internationale.
• Constatations sur les lieux.
• Recherches d'informations : réseaux sociaux et Internet.
• Vidéo et photographie de base. Il faut justifier la formation dans l'un des corps de police des pays avec lesquels la Police andorrane (Corps de police) a conclu des conventions en matière de formation, dans les matières suivantes :
• Filatures et communications.
• Infractions graves contre le patrimoine – vols à main armée.
• Bandes organisées.
• Enlèvements et extorsions.
• Patrimoine historique. • Maintien de la spécialité Le suivi et la réussite du plan de formation spécifique continue.

v) Groupe des infractions contre les personnes • Conditions d'acquisition du niveau III Il faut justifier la formation dans l'un des corps de police des pays avec lesquels la Police andorrane (Corps de police) a conclu des conventions en matière de formation (diplôme officiel) :

• Milieu familial.
• Homicides.
• Infractions sexuelles. • Maintien de la spécialité Le suivi et la réussite du plan de formation spécifique continue. vi) Groupe des infractions contre la santé publique • Conditions d'acquisition du niveau III Il faut réussir la formation de base en matière de stupéfiants dans l'un des corps de police des pays avec lesquels la Police andorrane (Corps de police) a conclu des conventions en matière de formation (diplôme officiel). Cours de surveillances et filatures dans l'un des corps de police des pays avec lesquels la Police andorrane (Corps de police) a conclu des conventions en matière de formation (diplôme officiel). Un stage pratique dans l'un des groupes de lutte contre les atteintes à la santé publique dans l'un des pays avec lesquels la Police andorrane (Corps de police) a conclu des conventions en matière de formation. • Maintien de la spécialité Le suivi et la réussite du plan de formation spécifique continue. vii) Groupe des infractions contre l'ordre socio-économique et Groupe des jeux de hasard • Conditions d'acquisition du niveau III Il faut justifier les formations dans l'un des corps de police des pays avec lesquels la Police andorrane (Corps de police) a conclu des conventions en matière de formation (diplôme officiel) dans les matières suivantes :
• Blanchiment de capitaux.
• Financement du terrorisme.
• Criminalité organisée.
• Infractions contre le patrimoine (escroqueries et autres fraudes).
• Infractions socio-économiques.
• Corruption.
• Jeux de hasard.
• Fausse monnaie.
• Monnaie virtuelle. Il faut réussir les formations portant sur la réglementation andorrane et dispensées intégralement dans la Principauté (diplôme officiel), dans les matières suivantes :
• Sociétés.
• Comptabilité.
• Fiscalité.
• Gestion du Bureau de recouvrement des avoirs (ORA).
• Gestion de l'Office central national de la fausse monnaie (OCN). • Maintien de la spécialité Suivi et réussite du plan de formation spécifique continue. viii) Groupe d'identité judiciaire • Conditions d'acquisition du niveau III Il faut réussir la formation initiale de base en police scientifique (diplôme officiel) :
• Incendies.
• Balistique.
• Constatations sur les lieux.
• Prévention des risques professionnels.
• Vidéo et photographie.
• SAID.
• Traces d'outils.
• Recueil d'indices.
• Identification de cadavres. • Maintien de la spécialité Le suivi et la réussite du plan de formation continue spécifique. ix) Groupe des infractions technologiques • Conditions d'acquisition du niveau III Il faut justifier trois des cours/formations suivants :
• Enquête sur la cybercriminalité.
• OSINT (renseignement de sources ouvertes).
• Protocole d'intervention lors des entrées et perquisitions.
• Analyse technologique.
• Analyse forensique.
• Gestion de réseaux (networking).
• Hacking éthique. En ce qui concerne la justification de certains de ces cours ou formations, étant donné qu'ils sont dispensés en interne au sein du Groupe, elle doit être effectuée au moyen d'un rapport/écrit de la personne qui les a dispensés, dans lequel doivent être précisés les contenus, la durée et les dates de dispense. • Maintien de la spécialité Le suivi des mises à jour, l'amélioration et l'approfondissement des connaissances visées aux alinéas précédents.

x) Groupe de formation • Conditions d'acquisition du niveau III Il faut justifier les formations suivantes, de préférence dans l'un des corps de police des pays avec lesquels la Police andorrane (Corps de police) a conclu des conventions en matière de formation (diplôme officiel) :

• Moniteur de tir.
• Moniteur de techniques d'intervention.
• Diplôme FOR2 ou équivalent. • Maintien de la spécialité Le suivi des entraînements selon le plan de formation spécifique continue, qui doit comprendre, entre autres, des épreuves physiques et des épreuves techniques. Le recyclage des formations en fonction de ce que détermine l'organisme ayant délivré le diplôme.

3. Spécialités de niveau III

a) Groupe de maintien de l'ordre public • Conditions d'acquisition du niveau III Il faut justifier avoir réussi la formation en maintien de l'ordre, de préférence dans l'un des corps de police des pays avec lesquels la Police andorrane (Corps de police) a conclu des conventions en matière de formation (diplôme officiel). • Maintien de la spécialité Suivi et réussite du plan de formation spécifique continue, qui doit comprendre, entre autres, des épreuves physiques et des épreuves techniques. Réussite du recyclage ou recyclage des formations en fonction de ce que détermine l'organisme ayant délivré le diplôme. En cas d'arrêt d'une durée supérieure ou égale à six mois, le plan de formation continue spécifique doit être suivi et réussi dans un délai non maximal de 60 jours à compter de la réintégration. En cas d'échec, une seconde évaluation est accordée dans un délai maximal de 30 jours. En cas d'échec à celle-ci, le niveau de spécialité III est perdu.

b) Groupe de protection des personnalités • Conditions d'acquisition du niveau III Il faut justifier la formation en protection des personnalités et la formation en conduite pour la protection des personnalités, de préférence dans l'un des corps de police des pays avec lesquels la Police andorrane (Corps de police) a conclu des conventions en matière de formation (diplôme officiel). • Maintien de la spécialité Suivi et réussite du plan de formation spécifique continue, qui doit comprendre, entre autres, des épreuves physiques et des épreuves techniques. Réussite du ou des recyclages des formations en fonction de ce que détermine l'organisme ayant délivré le diplôme. En cas d'arrêt d'une durée supérieure ou égale à six mois, le plan de formation continue spécifique doit être suivi et réussi dans un délai non maximal de 60 jours à compter de la réintégration. En cas d'échec, une seconde évaluation est accordée dans un délai maximal de 30 jours. En cas d'échec à celle-ci, le niveau de spécialité III est perdu.

c) Groupe des maîtres-chiens • Conditions d'acquisition du niveau III Il faut justifier la formation de maître-chien, de préférence dans l'un des corps de police des pays avec lesquels la Police andorrane (Corps de police) a conclu des conventions en matière de formation (diplôme officiel).

S'il s'agit d'un maître-chien déjà formé qui change de spécialité cynophile ou d'équipe cynophile, l'équipe s'entendant comme l'ensemble formé par le maître et le chien, il doit réussir la formation de prise de contact et de certification, de préférence dans l'un des corps de police des pays avec lesquels la Police andorrane (Corps de police) a conclu des conventions en matière de formation. • Maintien de la spécialité Suivi et réussite du plan de formation spécifique continue.

Réussite du ou des recyclages des formations en fonction de ce que détermine l'organisme ayant délivré le diplôme.

La bonne exécution du plan spécifique de dressage et de soin de la santé et de l'hygiène du chien et des installations propres au Groupe cynophile.

Réussite annuelle du plan de formation continue spécifique, qui doit comprendre des épreuves physiques et des épreuves techniques, adaptées à l'âge du maître et du chien.

En cas d'arrêt d'une durée supérieure ou égale à six mois, le plan de formation continue spécifique doit être suivi et réussi dans un délai maximal de 60 jours à compter de la réintégration.

En cas d'échec, une seconde évaluation est accordée dans un délai maximal de 30 jours.

En cas d'échec à celle-ci, le niveau de spécialité III et le rattachement au Groupe des maîtres-chiens sont perdus.

4. Spécialité de niveau IV

a) Groupe TEDAX-NRBQ • Conditions d'acquisition du niveau IV Il faut justifier la formation TEDAX-NRBQ, dans l'un quelconque des groupes TEDAX-NRBQ des pays avec lesquels la Police andorrane (Corps de police) a conclu des conventions en matière de formation (diplôme officiel). Conditions de réintégration d'un ancien membre du Groupe TEDAX-NRBQ :

• S'il a été inactif entre un et cinq ans, il doit effectuer un recyclage auprès des corps de police d'Espagne ou de France, déterminé par la direction du Corps.
• S'il a été inactif pendant une durée supérieure à cinq ans, il doit effectuer à nouveau la formation initiale. • Maintien de la spécialité Suivi et réussite du plan de formation spécifique continue, qui doit comprendre, entre autres, des épreuves physiques et des épreuves techniques. Recyclage de la formation en fonction de ce que détermine l'organisme ayant délivré le diplôme. Trois recyclages/mises à jour annuels obligatoires avec des groupes TEDAX-NRBQ d'Espagne ou de France. En cas d'arrêt d'une durée supérieure ou égale à six mois, le plan de formation continue spécifique doit être suivi et réussi dans un délai non maximal de 60 jours à compter de la réintégration. En cas d'échec, une seconde évaluation est accordée dans un délai maximal de 30 jours. En cas d'échec à celle-ci, le niveau de spécialité III est perdu.

b) Groupe d'intervention policière • Conditions d'acquisition du niveau IV Il faut réussir la formation tactique et opérationnelle, dans l'un quelconque des groupes d'intervention policière des pays avec lesquels la Police andorrane (Corps de police) a conclu des conventions en matière de formation (diplôme officiel). Il faut réussir le plan de formation spécifique interne, dans les matières techniques propres au groupe d'intervention. • Maintien de la spécialité Suivi et réussite du plan de formation spécifique continue, qui doit comprendre, entre autres, des épreuves physiques et des épreuves techniques. Recyclage les formations en fonction de ce que détermine l'organisme ayant délivré le diplôme. En cas d'arrêt d'une durée supérieure ou égale à six mois, le plan de formation continue spécifique doit être suivi et réussi dans un délai non maximal de 60 jours à compter de la réintégration. En cas d'échec, une seconde évaluation est accordée dans un délai maximal de 30 jours. En cas d'échec à celle-ci, le niveau de spécialité III est perdu.

c) Groupe de montagne • Conditions d'acquisition du niveau IV Il faut réussir la formation avancée de montagne (été et hiver), dans l'un quelconque des groupes de montagne des pays avec lesquels la Police andorrane (Corps de police) a conclu des conventions en matière de formation (diplôme officiel). • Maintien de la spécialité Suivi et réussite du plan de formation spécifique continue, qui doit comprendre, entre autres, des épreuves physiques et des épreuves techniques. Le recyclage des formations d'été et d'hiver en fonction de ce que détermine l'organisme ayant délivré le diplôme. Le suivi et la réussite du plan de formation continue spécifique. En cas d'arrêt d'une durée supérieure ou égale à six mois, le plan de formation continue spécifique doit être suivi et réussi dans un délai non maximal de 60 jours à compter de la réintégration. En cas d'échec, une seconde évaluation est accordée dans un délai maximal de 30 jours. En cas d'échec à celle-ci, le niveau de spécialité III est perdu.