Article 7. Plans de formation

Article 7. Plans de formation

La formation initiale se compose d'actions de formation destinées à offrir les connaissances nécessaires de la fonction policière communes à tous les échelons de la Police andorrane (Corps de police) ainsi que les matières en droits de l'homme, législation pénale en vigueur, déontologie policière et techniques d'intervention et de tir, et doit constituer le noyau de base qui doit permettre une bonne intégration du personnel nouvellement recruté.

1. Les plans de formation des différentes activités de perfectionnement professionnel dispensées par la Police andorrane (Corps de police) doivent contenir une conception curriculaire et les compétences que doivent acquérir les participants.

2. Les plans de formation peuvent être divisés en deux catégories :

a) Formation planifiée : Elle se compose d'actions de formation coordonnées au sein du PIF. La formation planifiée couvre les besoins de formation détectés au préalable et se déroule de manière annuelle ou pluriannuelle, conformément à la disponibilité budgétaire.

b) Formation non planifiée : Elle se compose d'actions de formation hors du PIF et à caractère ponctuel, pour couvrir des besoins déjà détectés au préalable mais qui posent des difficultés dans la planification annuelle ou découlant de besoins apparus ultérieurement. Le PIF peut prévoir une ligne budgétaire pour cette formation.

3. Le directeur de la Police doit donner la priorité aux formations prévues au PIF, déjà demandées et/ou convenues par l'organisme externe qui offre le cours.

4. Les plans de formation suivis au sein de la Police andorrane (Corps de police) doivent inclure au moins les informations suivantes :

a) Dénomination.

b) Finalité.

c) Compétences et qualifications spécifiques acquises ou objectifs de l'activité.

d) Nombre d'heures d'enseignement et barème de notation.

e) Matières, disciplines et modules avec leurs contenus.

f) Règles pour la réussite du plan, ainsi que les conditions générales des épreuves que doivent passer les élèves.

5. Dans le domaine de la formation dispensée aux membres de la Police andorrane (Corps de police), l'avis favorable du chef de l'aire ou, si cela n'est pas possible, du chef de l'unité à laquelle est rattaché le groupe responsable de la formation de la Police andorrane (Corps de police), ou par délégation par le groupe responsable lui-même de la formation des plans de développement de la formation, est une condition indispensable pour mener à bien l'activité de formation en question.

6. Les élèves qui ont réussi un cours ou une activité de formation reçoivent un titre, un diplôme ou un certificat du Corps de la Police. Ceux qui ont assisté à une activité d'information reçoivent un certificat d'assistance. Dans tous les cas, les heures d'enseignement doivent y figurer.

7. Le groupe responsable de la formation doit enregistrer toutes les formations dispensées par les corps de sécurité ou les entités privées étrangères au Corps qui n'ont pas délivré de certificat ou de diplôme. Cette règle n'est pas applicable aux formations académiques réglementées ou autres autoformations. Pour pouvoir enregistrer ces formations, l'élève doit fournir une attestation d'assistance qui contient :

a) Titre ou certificat.

b) Date de début et de fin du cours.

c) Heures d'enseignement.

d) Objectifs.

e) En cas d'évaluation, s'il est apte ou non apte ou la note.

8. La Direction du Corps établit les règles d'accès à chacun des appels à formation du présent chapitre.

9. Le plan de formation générale continue doit contenir, au minimum :

a) Le recyclage annuel de tir obligatoire, pour l'ensemble du personnel policier, dans lequel doivent être établis et maintenus les bases et les objectifs permettant de posséder les notions de base avec toutes les armes, qu'elles soient de dotation individuelle ou de dotation collective.

b) Le recyclage annuel obligatoire, pour l'ensemble du personnel policier, en techniques de défense personnelle policière et tactique d'intervention.

c) Le recyclage annuel obligatoire pour le personnel policier qui a la formation en pistolet à impulsions électriques.

d) Le recyclage obligatoire en fonction de ce que détermine l'organisme qui délivre le diplôme de premiers secours civiques, niveau 1 et niveau 2, pour l'ensemble du personnel du Corps général rattaché au Département de Police, et de premiers secours en équipe, niveau 1 et niveau 2, pour l'ensemble du personnel policier.

10. En cas d'échec à l'une des sessions mentionnées pour des causes imputables à l'élève, il est permis de répéter le recyclage un maximum de deux fois, dans un délai n'excédant pas six mois. L'échec entraîne la perte du niveau de spécialité, sans préjudice de l'adoption d'autres mesures administratives.

11. Un numéro de validation est attribué à toutes les sessions de formation du plan de formation continue générale, qui doit contenir le code de la matière, l'année et la version de cette matière. Les codes des matières sont les suivants :

a) Pour les sessions de tir : TIR.

b) Pour les sessions de techniques d'intervention : TDI.

c) Pour les sessions de techniques de défense personnelle policière : TDPP.

d) Pour les sessions de sport optionnelles : ESP

e) Pour les sessions de premiers secours : PSC1 et PSC2.

f) Pour les sessions de premiers secours en équipe : PSE1 et PSE2.

g) Pour les autres sessions, les initiales de la matière plus le titre. Les contenus des sessions du plan de formation continue générale sont disponibles sur l'intranet de la Police pour tous les fonctionnaires.

12. Les formations du plan de formation générale continue ne peuvent être dispensées que par les spécialistes de chaque matière, accrédités et reconnus par la Direction de la Police andorrane (Corps de police).

13. Les personnes qui doivent dispenser et concevoir une formation interne doivent être titulaires des diplômes minimaux de formateur niveau 1 pour dispenser, et de formateur niveau 2 pour concevoir.