Article 6. Planification de la formation

Article 6. Planification de la formation

1. La planification de la formation a pour objectif de concrétiser la politique dans le domaine de la formation, en assurant l'utilisation optimale des ressources disponibles. Cette planification doit comprendre la formation générale initiale et continue, et la formation spécifique initiale et continue du personnel de la Police andorrane (Corps de police).

2. Conformément au paragraphe 2 de l'article 61 du texte refondu de la Loi 8/2004, du 27 mai, qualifiée de la Police andorrane (Corps de police), le ministre chargé de l'intérieur approuve annuellement le plan de formation sur proposition du directeur de la Police andorrane (Corps de police), le PIF, en fonction des besoins requis par le déploiement de la Police andorrane (Corps de police) et de la disponibilité budgétaire. En ce qui concerne la formation initiale de l'échelle de base, le PIF doit en préciser la durée, le régime interne et les règles de conduite et de discipline.

3. Annuellement, et avant la fin du premier semestre de l'année, les chefs de domaine ou, à défaut, le chef d'unité doivent obligatoirement présenter un mémoire justificatif des actions de formation qui doivent être menées au cours de l'année suivante, tant en ce qui concerne les membres rattachés au Corps spécial qu'en ce qui concerne les membres au Corps général, qui intègre les données relatives aux besoins de formation.

4. Pour les autoformations, la personne intéressée doit présenter annuellement le mémoire justificatif de l'action de formation avant que celles-ci ne commencent. Pour qu'elle soit subventionnée par l'Administration, elle doit avoir été préalablement approuvée. La subvention de l'autoformation doit être versée au cours de l'exercice budgétaire suivant, à condition que le mémoire justificatif ait été présenté et approuvé avant la fin du premier semestre de l'année précédente.

5. Le mémoire justificatif de l'action de formation doit toujours être lié à un budget attestant la formation. À titre exceptionnel, et en cas d'impossibilité de joindre le budget dans le délai fixé, la personne intéressée doit faire une estimation du coût annuel de la formation et doit le présenter ultérieurement, dans les meilleurs délais possibles. Dans ce cas, l'approbation est subordonnée au budget final présenté.

6. Aucune demande d'action de formation incomplète ou hors délai, ni relative à des exercices passés, n'est acceptée, à l'exception de la formation non planifiée et prévue au point 2.b de l'article 7 du présent Règlement.

7. À l'issue de ce processus, le groupe responsable de la formation de la Police andorrane (Corps de police) doit élaborer annuellement le PIF en prenant pour base les cours du catalogue de la Police andorrane (Corps de police), ceux organisés par d'autres corps de sécurité étrangers et par des entités publiques et privées, nationales ou étrangères, ainsi que les propositions des différents domaines du Corps.

8. Cette planification doit répondre aux critères de rationalité et de flexibilité, en tenant compte des besoins découlant de l'application au régime des promotions et des besoins en effectifs dans les différentes spécialités, ainsi que des particularités inhérentes à la formation continue.

9. Il incombe au directeur de la Police andorrane (Corps de police) de gérer et d'exécuter le budget destiné à la formation et alloué au Corps.