Règlement relatif à l'activité de production d'énergie électrique sous le régime de la concession administrative, en date du 12 janvier 2022 · bopa.mca.ad

Règlement

Annexe 4

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Annex IV.

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En vigueur depuis le 20/01/2022 · texte original · Règlement relatif à l'activité de production d'énergie électrique sous le régime de la concession administrative, en… (BOPA 2022-01-19) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Annexe 4 du Règlement relatif à l'activité de production d'énergie électrique sous le régime de la concession administrative, en date du 12 janvier 2022, dans sa rédaction en vigueur au 20/01/2022.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-01-12/reglament-activitat-produccio-energia-electrica/annex-4?data=2022-01-20

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.