Annexe 1

Annexe I.

Données minimales que doit contenir la demande Données que le demandeur doit présenter pour participer aux appels : A. Données du demandeur a. Si le demandeur est une personne physique : i. Nom et prénoms ii.

Numéro de NIA iii.

Passeport/document d'identité iv.

Téléphone v. Adresse électronique b. Si le demandeur est une personne morale : i. Raison sociale ii.

Numéro de registre fiscal (NRT) iii.

Numéro de registre des sociétés iv.

Objet social v. Téléphone vi.

Adresse électronique vii.

Document attestant la représentation (procuration notariée ou décision de l'organe d'administration) B. Données relatives à l'emplacement a. Plans de situation des terrains et des installations (à joindre) b. Emplacement exact de l'installation C. Caractéristiques de l'installation a. Étude de faisabilité technique et économique, comprenant au minimum : i. Puissance installée (MW) ii.

Estimation de l'énergie électrique produite par an (MWh/an) iii.

Investissement prévu par catégorie (€) iv.

Estimation du coût de maintenance/an (€) v. Estimation des autres coûts/an (€) b. Caractéristiques de la centrale : i. Schéma unifilaire général pour une centrale hydroélectrique ii.

Diagramme de flux hydraulique iii.

Chute hydraulique, débit dérivé et débit réservé iv.

Caractéristiques générales des équipements électromécaniques.

Type de turbine et d'alternateur pour une centrale photovoltaïque ii.

Caractéristiques du rayonnement solaire considérées heures de pointe iii.

Caractéristiques générales des équipements.

Type de panneaux et d'onduleurs c. Raccordement au réseau i. Avant-projet électrique ii.

Demande de réservation de raccordement par l'entité de distribution iii.

Équipements de mesure D. Permis et licences Accord / pré-contrat d'utilisation des terrains, accès et servitudes de passage E. Programme de production annuelle F. Justification de l'optimisation et de l'amélioration apportées par la solution variante par rapport à la solution de base, le cas échéant