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← Règlement relatif au quota général des autorisations d'immigration de résidence et de travail pour compte propre, du 9 décembre 2021

Règlement relatif au quota général des autorisations d'immigration de résidence et de travail pour compte propre, du 9 décembre 2021 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition abrogatoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Disposició derogatòria Aquest

Reglament deroga el Decret 202/2021 , del 16-6-2021, pel qual s’aprova el Reglament de quota general de les autoritzacions d’immigració de residència i treball per compte propi.

En vigueur depuis le 15/12/2021 jusqu'au 04/05/2022 · texte original · Règlement relatif au quota général des autorisations d'immigration de résidence et de travail pour compte propre, du 9… (BOPA 2021-12-15) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 04/05/2022

Source : Règlement relatif au quota général des autorisations d'immigration de résidence et de travail pour compte propre, du 27… (BOPA 2022-05-04)

Comment le citer

Disposition abrogatoire première du Règlement relatif au quota général des autorisations d'immigration de résidence et de travail pour compte propre, du 9 décembre 2021, dans sa rédaction en vigueur au 15/12/2021.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2021-12-09/reglament-quota-general-autoritzacions-immigraci/dd-1?data=2021-12-15

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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