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← Règlement relatif au congé rémunéré pour absence du travail afin de s'occuper de mineurs ou de personnes en situation de handicap à charge pendant la période de mesures exceptionnelles et urgentes liées à la situation d'urgence sanitaire causée par la pandémie de SARS-CoV-2, du 9 décembre 2021

Règlement relatif au congé rémunéré pour absence du travail afin de s'occuper de mineurs ou de personnes en situation de handicap à charge pendant la période de mesures exceptionnelles et urgentes liées à la situation d'urgence sanitaire causée par la pandémie de SARS-CoV-2, du 9 décembre 2021 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition abrogatoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Disposició derogatòria Amb

l’entrada en vigor d’aquest Decret queda derogat expressament el Decret del 9-9-2020 de modificació temporal i excepcional del Decret del 3-7-2019 d’aprovació del Reglament de les prestacions econòmiques dels serveis socials i sociosanitaris i la correcció d’errata del 3-3-2021 per la qual s’esmena un error d’omissió en el Decret del 7-10-2020 d’aprovació del Reglament de prestacions econòmiques dels serveis socials i sociosanitaris.

En vigueur depuis le 09/12/2021 · texte original · Règlement relatif au congé rémunéré pour absence du travail afin de s'occuper de mineurs ou de personnes en situation… (BOPA 2021-12-09) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Disposition abrogatoire première du Règlement relatif au congé rémunéré pour absence du travail afin de s'occuper de mineurs ou de personnes en situation de handicap à charge pendant la période de mesures exceptionnelles et urgentes liées à la situation d'urgence sanitaire causée par la pandémie de SARS-CoV-2, du 9 décembre 2021, dans sa rédaction en vigueur au 09/12/2021.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2021-12-09/reglament-permis-retribuit-absencia-laboral/dd-1?data=2021-12-09

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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