Règlement relatif au congé rémunéré pour absence du travail afin de s'occuper de mineurs ou de personnes en situation de handicap à charge pendant la période de mesures exceptionnelles et urgentes liées à la situation d'urgence sanitaire causée par la pandémie de SARS-CoV-2, du 9 décembre 2021 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition abrogatoire À.
l'entrée en vigueur du présent Décret, sont expressément abrogés le Décret du 9-9-2020 de modification temporaire et exceptionnelle du Décret du 3-7-2019 portant approbation du Règlement des prestations en espèces des services sociaux et socio-sanitaires et la correction d'erratum du 3-3-2021 par laquelle est rectifiée une erreur d'omission dans le Décret du 7-10-2020 portant approbation du Règlement des prestations en espèces des services sociaux et socio-sanitaires.
Disposition abrogatoire première du Règlement relatif au congé rémunéré pour absence du travail afin de s'occuper de mineurs ou de personnes en situation de handicap à charge pendant la période de mesures exceptionnelles et urgentes liées à la situation d'urgence sanitaire causée par la pandémie de SARS-CoV-2, du 9 décembre 2021, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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