Règlement relatif au congé rémunéré pour absence du travail afin de s'occuper de mineurs ou de personnes en situation de handicap à charge pendant la période de mesures exceptionnelles et urgentes liées à la situation d'urgence sanitaire causée par la pandémie de SARS-CoV-2, du 9 décembre 2021 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 7. Validité
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 7. Validité
La présente mesure est en vigueur jusqu'à ce que le Gouvernement décide d'y mettre fin.
Art. 7 du Règlement relatif au congé rémunéré pour absence du travail afin de s'occuper de mineurs ou de personnes en situation de handicap à charge pendant la période de mesures exceptionnelles et urgentes liées à la situation d'urgence sanitaire causée par la pandémie de SARS-CoV-2, du 9 décembre 2021, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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