Règlement portant création et fonctionnement du Programme alternatif de réhabilitation pour les mineurs, du 9 décembre 2021 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2. Finalité du Programme
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2. Finalité du Programme
Le Programme alternatif de réhabilitation pour les personnes mineures a pour objet d'offrir une intervention d'assistance, de suivi et de prévention aux personnes mineures qui ont commis une infraction administrative liée à la consommation de boissons alcooliques ou d'autres drogues toxiques, ou à la détention de ces substances. Ce Programme apporte une réponse éducative alternative à la sanction pécuniaire, dans le but d'éviter ou de réduire les risques associés à la consommation de boissons alcooliques ou d'autres drogues toxiques, ou à la détention de ces substances.
Art. 2 du Règlement portant création et fonctionnement du Programme alternatif de réhabilitation pour les mineurs, du 9 décembre 2021, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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