Règlement du Registre des membres du Corps pénitentiaire, du 24 novembre 2021 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition transitoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició transitòria primera

El Registre de Membres del Cos Penitenciari s’ha d’adaptar a les disposicions d’aquest Reglament en el termini màxim de sis mesos a comptar de la seva entrada en vigor.

En vigueur depuis le 02/12/2021 · texte original · Règlement du Registre des membres du Corps pénitentiaire, du 24 novembre 2021 (BOPA 2021-12-01) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition transitoire première du Règlement du Registre des membres du Corps pénitentiaire, du 24 novembre 2021, dans sa rédaction en vigueur au 02/12/2021.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2021-11-24/reglament-registre-membres-cos-penitenciari/dt-1?data=2021-12-02

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.