Règlement du Registre des membres du Corps pénitentiaire, du 24 novembre 2021 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition transitoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition transitoire première.
Le Registre des membres du Corps pénitentiaire doit s'adapter aux dispositions du présent Règlement dans un délai maximal de six mois à compter de son entrée en vigueur.
Disposition transitoire première du Règlement du Registre des membres du Corps pénitentiaire, du 24 novembre 2021, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2021-11-24/reglament-registre-membres-cos-penitenciari/dt-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.