Règlement du Registre des membres du Corps pénitentiaire, du 24 novembre 2021 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 15. Radiation du Registre
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 15. Radiation du Registre
Lorsqu'un membre du Corps pénitentiaire renonce à la qualité de membre du Corps pénitentiaire ou la perd, que ce soit pour des raisons disciplinaires, pour d'autres causes ou parce qu'il obtient la retraite obligatoire ou volontaire, le registre de ses données en tant que membre actif du Corps pénitentiaire est clôturé administrativement.
Art. 15 du Règlement du Registre des membres du Corps pénitentiaire, du 24 novembre 2021, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.