Règlement du Registre des membres du Corps pénitentiaire, du 24 novembre 2021 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 8. Mise à jour des données
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 8. Mise à jour des données
1. Les données à caractère personnel sont mises à jour à la demande du membre du Corps pénitentiaire intéressé, et les données à caractère administratif sont mises à jour d'office par le responsable du Registre.
2. Toutes les inscriptions au Registre des membres du Corps pénitentiaire doivent être justifiées sur support documentaire. Cette documentation est archivée dans le dossier personnel du membre du Corps pénitentiaire.
Art. 8 du Règlement du Registre des membres du Corps pénitentiaire, du 24 novembre 2021, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2021-11-24/reglament-registre-membres-cos-penitenciari/art-8
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.