Article 5. Responsable du Registre

Article 5. Responsable du Registre

1. La Direction du Département des institutions pénitentiaires est responsable du Registre des membres du Corps pénitentiaire.

2. La Direction du Département des institutions pénitentiaires doit communiquer au ministre compétent en matière de justice l'état actualisé du Registre des membres du Corps pénitentiaire et identifier les mises à jour intervenues depuis la communication précédente. La Direction du Département des institutions pénitentiaires doit effectuer cette communication au moins une fois par an.

3. La Direction du Département des institutions pénitentiaires peut déléguer à un ou plusieurs membres du Corps pénitentiaire la garde et la tenue du Registre des membres du Corps pénitentiaire. Cette délégation doit être faite de manière expresse et par écrit. Dans le cas où la garde et la tenue du Registre sont effectivement déléguées, la Direction du Département des institutions pénitentiaires doit communiquer au ministre compétent en matière de justice l'identité du membre ou des membres du Corps pénitentiaire délégués à cet effet.

4. La Direction du Département des institutions pénitentiaires doit adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité des données du Registre et en éviter l'altération, la perte, le traitement ou l'accès non autorisé.