Article 2. Données du Registre

Article 2. Données du Registre

1. Les données suivantes des membres du Corps pénitentiaire doivent être inscrites au Registre des membres du Corps pénitentiaire :

a) Données personnelles : prénom, noms, date de naissance, lieu de naissance, numéro de passeport, adresse, numéro de téléphone, état civil, personnes vivant sous le même toit et enfants.

b) Données administratives : date d'entrée dans le Corps pénitentiaire, poste de travail occupé, postes de travail occupés antérieurement au sein du Corps pénitentiaire, octroi de congés administratifs, octroi de gratifications et de décorations, formations suivies depuis la date d'entrée dans le Corps pénitentiaire, nominations et cessations de fonctions, carrière professionnelle, dossiers disciplinaires, décisions de sanction et dossiers médicaux.

c) Autres données facultatives que le membre du Corps pénitentiaire juge d'intérêt.

2. Aucune donnée relative à la race, à l'origine ethnique, à la religion, à l'orientation sexuelle, à l'opinion ou à toute autre condition personnelle ou sociale, telle que l'affiliation à un parti politique ou à un syndicat, ne doit figurer dans les dossiers personnels ni dans le Registre.