Règlement du Registre des membres du Corps pénitentiaire, du 24 novembre 2021 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1. Objet et finalité
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1. Objet et finalité
Le Registre des membres du Corps pénitentiaire est un fichier informatique qui a pour finalité de centraliser les données personnelles et les données relatives au lien avec l'Administration de tous les membres du Corps pénitentiaire, conformément aux caractéristiques décrites dans le Décret du 31 mai 2006 qui régit le fichier de données personnelles du Registre des membres du Corps pénitentiaire, et soumis à la réglementation en vigueur en matière de protection des données.
Art. 1 du Règlement du Registre des membres du Corps pénitentiaire, du 24 novembre 2021, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2021-11-24/reglament-registre-membres-cos-penitenciari/art-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.