Règlement relatif à la structure organique du Département de police, du 24 novembre 2021 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 3. Rattachement et composition
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3. Rattachement et composition
1. La Police andorrane (Corps de police) est rattachée fonctionnellement, organiquement et budgétairement au Département de Police, lui-même rattaché au ministère auquel sont attribuées les compétences en matière d'intérieur.
2. La Police andorrane (Corps de police) est composée des fonctionnaires qui y sont spécifiquement affectés. Aux fins du présent Règlement, on entend par membres du Corps les fonctionnaires qui y sont spécifiquement affectés.
3. Le Département de Police est composé des membres du Corps et des fonctionnaires ou agents de l'Administration qui appartiennent au Corps général et qui y exercent des fonctions administratives, techniques ou de soutien non réservées aux membres du Corps.
Art. 3 du Règlement relatif à la structure organique du Département de police, du 24 novembre 2021, dans sa rédaction en vigueur au 25/10/2026.
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