Règlement relatif à la structure organique du Département de police, du 24 novembre 2021 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 4. Services et structures fonctionnelles
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 4. Services et structures fonctionnelles
1. La Police andorrane (Corps de police) est structurée organiquement en services et structures fonctionnelles nécessaires à l'accomplissement de la mission et des fonctions qui lui sont confiées.
2. Ces services et structures fonctionnelles sont les aires, les unités, les groupes et les sections mentionnés à l'article 6 du présent Règlement.
Art. 4 du Règlement relatif à la structure organique du Département de police, du 24 novembre 2021, dans sa rédaction en vigueur au 25/10/2026.
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