Règlement relatif à la structure organique du Département de police, du 24 novembre 2021 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2. Nature de la Police andorrane (Corps de police)
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2. Nature de la Police andorrane (Corps de police)
La Police andorrane (Corps de police) est un corps spécial relevant de l'Administration générale, doté d'une structure, d'une organisation et de fonctions spécifiques et propres.
Art. 2 du Règlement relatif à la structure organique du Département de police, du 24 novembre 2021, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.