Règlement relatif à la structure organique du Département de police, du 24 novembre 2021 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1. Objet du Règlement
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1. Objet du Règlement
Le présent Règlement a pour objet de régir la structure organique du Département de Police.
En vigueur depuis le 24/11/2021
· texte original
· Règlement relatif à la structure organique du Département de police, du 24 novembre 2021 (BOPA 2021-11-24)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 1 du Règlement relatif à la structure organique du Département de police, du 24 novembre 2021, dans sa rédaction en vigueur au 25/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2021-11-24/reglament-estructura-organica-departament-polici/art-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.