Règlement du comité médical du Corps pénitentiaire, du 24 novembre 2021 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1. Objet
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1. Objet
Le présent Règlement a pour objet de développer les particularités du comité médical visé à l'article 35 du texte refondu de la Loi 3/2007 , du Corps pénitentiaire.
En vigueur depuis le 02/12/2021
· texte original
· Règlement du comité médical du Corps pénitentiaire, du 24 novembre 2021 (BOPA 2021-12-01)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 1 du Règlement du comité médical du Corps pénitentiaire, du 24 novembre 2021, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2021-11-24/reglament-comite-medic-cos-penitenciari/art-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.