Article 38. Légalisation des livres des organisations patronales

Article 38. Légalisation des livres des organisations patronales

1. Les organisations patronales doivent tenir le livre-registre des adhérents, le livre des procès-verbaux, le livre d'inventaire des biens et les livres de comptabilité correspondant à leurs activités conformément à la réglementation en vigueur, lesquels doivent être légalisés par le bureau du Registre.

2. Les livres présentés à la légalisation doivent comporter une mention établie par le secrétaire de l'organisation, avec le visa du président, indiquant la dénomination de l'organisation patronale, son numéro d'enregistrement, le type de livre dont il s'agit et le nombre de pages qu'il comporte, lesquelles doivent être numérotées dans un ordre continu.

3. La mention de légalisation indique la date à laquelle elle est effectuée et est signée par le responsable ou par le responsable suppléant du Registre.

4. La légalisation des livres de l'organisation est consignée au Registre par une note marginale.