Règlement du Registre des organisations patronales, du 17 novembre 2021 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 23. Notification des inscriptions
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 23. Notification des inscriptions
1. Une fois une inscription effectuée, ce fait est notifié à l'organisation patronale et à la personne qui l'a sollicitée, si elle n'a pas agi en qualité de représentant de l'organisation.
2. La notification de l'inscription initiale mentionne le numéro d'enregistrement attribué à l'organisation patronale.
Art. 23 du Règlement du Registre des organisations patronales, du 17 novembre 2021, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2021-11-17/reglament-registre-organitzacions-empresarials/art-23
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.