Article 4. Fonctionnement du Comité directeur

Article 4. Fonctionnement du Comité directeur

1. La présidence du Comité directeur est assurée par la personne qui occupe la Direction de l'INH. Le Comité directeur se réunit en session ordinaire au moins deux fois par an, au premier et au second semestre. La présidence du Comité procède à la convocation par tout moyen permettant d'en attester la réception, en y indiquant l'ordre du jour. La convocation est effectuée au moins trois jours à l'avance, sauf en cas d'urgence appréciée par la présidence elle-même. La convocation urgente doit être notifiée au moins 24 d'heures à l'avance. L'urgence doit être ratifiée au début de la séance par la majorité des membres du Comité directeur. Sans préjudice des dispositions relatives à la convocation d'urgence, le Comité directeur peut se réunir en session extraordinaire, à la demande de la présidence ou de deux de ses membres.

2. Le Comité directeur est valablement constitué lorsque deux de ses membres sont présents. La présence de la présidence est obligatoire.

3. Les décisions du Comité directeur sont adoptées à la majorité des membres présents. La présidence dispose d'une voix prépondérante pour départager les égalités de voix. Les décisions du Comité directeur sont consignées dans un registre des procès-verbaux qui doivent être signés par la présidence et le secrétariat. Les certificats de ces procès-verbaux sont délivrés par le secrétariat avec le visa de la présidence.

4. Le Comité directeur peut adopter des décisions lors de séances tenues au moyen de dispositifs télématiques bidirectionnels, à condition qu'aucun des membres du Comité ne s'oppose à cette procédure, que tous disposent des moyens nécessaires à cet effet et qu'ils se reconnaissent mutuellement, ce qui doit être mentionné dans le procès-verbal du Comité et dans le certificat des décisions délivré. Dans ce cas, la séance du Comité est considérée comme unique.

5. L'adoption de décisions par courrier électronique ou par correspondance, ou par tout autre moyen garantissant l'authenticité du vote, et sans séance, n'est admise que si aucun des membres du Comité ne s'oppose à cette procédure. Le vote écrit et l'acceptation peuvent être transmis par courrier électronique.

6. Le secrétariat du Comité directeur est assuré par le personnel technique de l'INH, à la demande de la présidence. Si, au cours d'une réunion, le personnel technique n'est pas disponible, l'un des membres du Comité directeur qui n'en exerce pas la présidence assure le secrétariat. Il incombe au secrétariat d'exercer les fonctions suivantes :

• Dresser les procès-verbaux des réunions du Comité directeur.
• Signer les procès-verbaux avec la présidence.
• Délivrer les certifications des procès-verbaux avec le visa de la présidence.

7. Les dispositions du Code de l'Administration en matière d'organes collégiaux sont applicables à titre supplétif.