Article 5. Direction

Article 5. Direction

1. La Direction de l'Institut doit être confiée à l'une des personnes proposées par le Gouvernement et exerce les fonctions et attributions prévues à l'article 11, paragraphe 3, de la Loi 15/2021.

2. En cas de vacance, la Direction est assurée à titre intérimaire par l'autre membre proposé par le Gouvernement. Si celui-ci ne peut exercer les fonctions à temps plein, la Direction est assurée par l'autre membre du Comité directeur. Cette situation d'intérim prend fin avec la nomination correspondante par le Conseil général.

3. Le membre du Comité directeur qui assure la direction à titre intérimaire a droit à la rémunération correspondant à l'exercice de la fonction.