Règlement d'organisation et de fonctionnement de l'Institut national du logement, du 10 novembre 2021 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 3. Comité directeur

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 3. Comité directeur

Le Comité directeur est l'organe directeur collégial de l'INH ; il est composé de trois membres nommés par le Conseil général et exerce les fonctions établies à l'article 10 de la Loi 15/2021.

En vigueur depuis le 11/11/2021 · texte original · Règlement d'organisation et de fonctionnement de l'Institut national du logement, du 10 novembre 2021 (BOPA 2021-11-10) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 3 du Règlement d'organisation et de fonctionnement de l'Institut national du logement, du 10 novembre 2021, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2021-11-10/reglament-organitzacio-funcionament-institut-nac/art-3

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.