Règlement d'organisation et de fonctionnement de l'Institut national du logement, du 10 novembre 2021 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2. Organisation
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2. Organisation
Les organes de l'INH sont :
1. Le Comité directeur.
2. La Direction.
En vigueur depuis le 11/11/2021
· texte original
· Règlement d'organisation et de fonctionnement de l'Institut national du logement, du 10 novembre 2021 (BOPA 2021-11-10)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 2 du Règlement d'organisation et de fonctionnement de l'Institut national du logement, du 10 novembre 2021, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2021-11-10/reglament-organitzacio-funcionament-institut-nac/art-2
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.