Règlement d'organisation et de fonctionnement de l'Institut national du logement, du 10 novembre 2021 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 2. Organització

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 2. Organització

Els òrgans de l’INH són:

1. El Comitè Director.

2. La Direcció.

En vigueur depuis le 11/11/2021 · texte original · Règlement d'organisation et de fonctionnement de l'Institut national du logement, du 10 novembre 2021 (BOPA 2021-11-10) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 2 du Règlement d'organisation et de fonctionnement de l'Institut national du logement, du 10 novembre 2021, dans sa rédaction en vigueur au 11/11/2021.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2021-11-10/reglament-organitzacio-funcionament-institut-nac/art-2?data=2021-11-11

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.