Annexe 1

Annexe I.

- Principes techniques

• Art. 6 Annexe I
• Méthodes techniques de calcul
• Annexe Art.2 Art. 3(2) Art. 3(2)
• Art. 8 Chapitre 2 Chapitre 2
• Art. 15(1) Annexe Art. 6(4) (alinéa deuxième)
• Art. 6(3) (alinéa deuxième) 7 Directive 2002/87/CE du Parlement européen et du Conseil, du 16 décembre 2002, relative à la surveillance complémentaire des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement appartenant à un conglomérat financier. 8 Loi 36/2018 , du 20 décembre, des conglomérats financiers, publiée au BOPA nº 6, du 23 janvier 2019. 9 Décret portant approbation du Règlement d'application de la Loi 36/2018 , du 20 décembre, des conglomérats financiers. Publié au BOPA nº 26, du 13 mars 2019. Disposition finale première. Modification du Règlement relatif à l'adoption de normes techniques de l'Union européenne applicables en matière de solvabilité, de liquidité et de surveillance prudentielle des entités bancaires et des entreprises d'investissement Est ajoutée la lettre a. bis à l'article 8 du Règlement relatif à l'adoption de normes techniques de l'Union européenne applicables en matière de solvabilité, de liquidité et de surveillance prudentielle des entités bancaires et des entreprises d'investissement, qui est rédigée comme suit : « a. bis ) les expositions sur des administrations centrales prévues à la lettre d du paragraphe 1 de l'article 10 du Règlement délégué (UE) 2015/61. » Disposition finale deuxième. Entrée en vigueur Le présent Règlement entre en vigueur le lendemain de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre , à l'exception des règlements délégués suivants, qui sont applicables conformément aux dispositions du tableau suivant : Règlement délégué (UE) Date de début d'application Règlement délégué (UE) 2015/1555 1 janvier 2022 Règlement délégué (UE) 2017/2295, art. 2 1 janvier 2023 Règlement délégué (UE) 2018/1620 À l'issue d'un délai de 18 mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent Règlement de normes techniques complémentaires de l'UE.