Article 9. Paiement des subventions

Article 9. Paiement des subventions

1. Le paiement des aides est effectué sur justification préalable de la réalisation de l'objet subventionné.

2. En ce qui concerne le paiement des subventions octroyées, il convient de distinguer plusieurs situations :

a) Les subventions en numéraire de longue durée. Un premier paiement à titre d'avance de 50% est effectué après la décision favorable sur la demande. Dans le même but, un deuxième paiement, équivalant à 25% de la subvention, est effectué avant le 30 janvier. Le troisième et dernier paiement correspond aux 25% restants et est versé avant le 30 juin, sur justification préalable de la réalisation de l'objet subventionné.

b) Les subventions en numéraire de courte durée. Les subventions sont versées en deux fois, sur présentation préalable de la demande et du budget prévisionnel de l'activité. Un premier paiement de 50% du montant de la subvention est effectué avant le début des activités afin d'en faciliter la réalisation, et les 50% restants sont versés sur présentation préalable de la facture correspondante.

c) Les subventions sous forme d'utilisation de matériel ou au moyen de l'autorisation d'utiliser des locaux, des installations ou du mobilier appartenant au Commun. Elle prend effet à tout moment de l'année, sur présentation et instruction préalables des demandes.