Article 8. Approbation des demandes

Article 8. Approbation des demandes

1. Le Commun, par l'intermédiaire du personnel technique du Département de la Jeunesse et des Sports, examine les demandes présentées dans le délai établi et, dans le cas où une demande ne remplit pas les conditions requises indiquées à l'article cinq ou est incomplète, doit requérir la personne intéressée de la régulariser dans un délai de 10 jours ouvrables, à compter du lendemain de la notification elle-même, en lui indiquant qu'à défaut la demande sera rejetée et classée sans autre formalité.

2. Les demandes sont évaluées par le Département de la Jeunesse et des Sports, qui est chargé d'élaborer les propositions de décision motivées qu'il soumet à la Junta de Govern et précise les critères d'évaluation pris en compte pour octroyer ou refuser l'aide.

3. Le Commun, par l'intermédiaire de la Commission compétente, peut également demander des compléments d'information s'il le juge opportun, en accordant de nouveaux délais pour présenter les informations requises.

4. La Junta de Govern est l'organe compétent pour octroyer les aides. L'octroi de la subvention devient ferme au moment où le Commun d'Encamp le notifie de manière probante.