Article 7. Critères d'octroi des demandes

Article 7. Critères d'octroi des demandes

Le Département de la Jeunesse et des Sports présente et soumet la proposition de décision à l'approbation de l'organe compétent. Ce dernier statue sur la procédure d'octroi des aides, conformément aux dispositions du présent règlement. Les demandes sont évaluées en fonction des critères suivants :

a) Intérêt du projet pour la population de la paroisse.

b) Possibilité d'autofinancement et de financement par d'autres organismes publics ou privés.

c) Selon les possibilités budgétaires et les ressources dont dispose le Commun.

d) Nombre de membres et d'affiliés et de sportifs licenciés.

e) Répercussion médiatique.

f) Contrepartie directe au Commun d'Encamp

g) Nombre d'inscrits aux activités organisées par l'entité sportive et faisant partie du programme d'écoles sportives du Département de la Jeunesse et des Sports. Les critères de subvention économique pour les activités comptant des usagers inscrits jusqu'à 17 ans se distinguent entre les sports collectifs, qui ont un ratio 1-10, et les sports individuels, à l'exception du ski, qui ont un ratio 1-6. Ce ratio permettent de calculer les subventions économiques octroyées aux clubs selon le calcul suivant : Nbre de groupes de travail (en fonction des inscriptions de la saison précédente) x 2 h/semaine x prix/heure moniteur (selon diplôme) 4,33 semaines x 9 mois.

h) Participation à des championnats internationaux avec des aides pour les déplacements (maximum 15% du total des frais de transport et selon la disponibilité budgétaire).

i) Organisation de stages, de tournois et de compétitions avec des aides en fonction des nuitées dans la paroisse et sur présentation de la facture des hôtels concernés. Événements sportifs dans la paroisse d'Encamp Sports collectifs Sports individuels Versement de 1.000 € 700 nuitées 400 nuitées Versement de 750 € 400 nuitées 240 nuitées Versement de 500 € 200 nuitées 120 nuitées Versement de 300 € 100 nuitées 60 nuitées Il faudra présenter un certificat des hébergements touristiques précisant le nombre de personnes hébergées et les nuits passées.

j) Plan de formation des techniciens sportifs exerçant les fonctions d'entraînement, de planification, de formation, de perfectionnement, de prévention des blessures, de direction technique et d'autres fonctions analogues en rapport avec une discipline ou une spécialité sportive ; pour l'évaluation des aides, le prix de l'heure du personnel technique sportif est fonction de ses diplômes dûment justifiés : Diplôme Prix horaire Aide-moniteur (majeur et ayant une formation liée à la branche sportive) 15,50€ Moniteur 17 € Entraîneur national 19 € Licencié en activités physiques et sportives 22 €

k) Organisation d'activités sportives ayant pour objectif d'encourager l'activité physique et le sport auprès des différents publics (enfants, adultes et seniors).

l) Promouvoir des politiques d'égalité et la pratique du sport inclusif.