Article 5. Formalités de la demande. Dates de dépôt de la demande

Article 5. Formalités de la demande. Dates de dépôt de la demande

1. La personne intéressée présente la demande de subvention au moyen du formulaire disponible sur la page web du Commun d'Encamp, dans le service des formalités, et celle-ci est gérée par le Département de la Jeunesse et des Sports. La demande de subvention d'installations et de subvention financière doit être présentée : (a) Avant le 31 mai (entités sportives). (b) Pour les subventions ponctuelles d'activités qui ne peuvent pas être prévues à l'avance, la demande peut être présentée à tout moment de l'année.

2. En ce qui concerne la demande de subventions financières de longue durée et d'utilisation d'installations, y sont joints les documents et les informations requis, qui doivent toujours contenir, au minimum, la documentation suivante :

a) Les données complètes de la personne physique ou morale qui demande la subvention (nom ou dénomination, adresse, téléphone, documents officiels justificatifs, et autres).

b) Projet des activités qui seront réalisées au cours de l'exercice proposé, accompagné d'un dossier de qualification du personnel technique engagé.

c) Rapport des activités de l'année précédente, accompagné de la revue de presse correspondante ou d'autres justificatifs.

d) Liquidation budgétaire du dernier exercice, comparée avec l'année précédant celle de la demande de subvention.

e) Budget des produits et des dépenses correspondant à l'exercice pour lequel la subvention est demandée, conformément à un formulaire que le Commun d'Encamp fournira, comparé avec l'année précédente.

f) Registre détaillé des dépenses et des produits de la saison précédente.

g) État de trésorerie.

h) Déclaration de l'impôt sur les sociétés déposée auprès de l'administration fiscale correspondant à l'exercice précédent :

1. Entités partiellement exonérées

2. Déclaration simplifiée pour le régime du réel (détermination directe)

3. Comptes de pertes et profits

4. Bilan simplifié

i) Déclaration sur l'honneur.

3. En ce qui concerne les demandes de subventions financières de courte durée et d'utilisation ponctuelle d'installations, y sont joints les documents requis, qui doivent toujours contenir, au minimum, la documentation suivante :

a) Rapport de l'édition précédente.

b) Description de l'activité proposée : nom de l'activité et numéro d'édition.

c) Dates, horaires et installation où elle se déroulera.

d) Objectifs à atteindre avec l'organisation de l'activité sportive.

e) Nombre et typologie des participants, en précisant l'âge, le nombre de résidents dans la paroisse d'Encamp et le nombre de non-résidents dans la paroisse d'Encamp.

f) Budget des produits et des dépenses.

g) Détail des collaborations financières prévues ou des sponsors autres que le Commun d'Encamp.

h) Diffusion prévue de l'activité, en précisant comment apparaît le soutien du Commun d'Encamp dans la communication de l'activité sportive.

i) Structure organisationnelle prévue.

4. En ce qui concerne les demandes d'utilisation d'installations et d'utilisation de matériel, y sont joints les documents requis, qui doivent toujours contenir, au minimum, la documentation suivante :

a) Projet des activités qui seront réalisées au cours de l'exercice proposé, accompagné d'un dossier de qualification du personnel technique engagé.

b) Rapport des activités de l'année précédente, le cas échéant.

c) Certificat d'inscription de l'entité sportive au Registre des associations du Gouvernement.