Règlement relatif aux subventions aux entités sportives et aux sportifs, aux associations de jeunes et aux activités sportives ponctuelles, du 30 septembre 2021 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 12. Publicité de la subvention
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 12. Publicité de la subvention
Lors de la réception de la subvention, et sauf indication contraire du Commun, les bénéficiaires des aides sont tenus de faire figurer, dans toute publicité, communication publique, tenue vestimentaire et équipement, le logo institutionnel. En ce qui concerne le sport de base qui participe à des compétitions hors du pays, celui-ci doit y porter la marque touristique d'Encamp et El Pas de la Casa. Ces mesures sont supervisées par le Département de la Communication. Les subventions octroyées par le Commun d'Encamp sont publiées au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre, avec l'indication de la ligne budgétaire, du bénéficiaire, du montant accordé et de la finalité de la subvention.
Art. 12 du Règlement relatif aux subventions aux entités sportives et aux sportifs, aux associations de jeunes et aux activités sportives ponctuelles, du 30 septembre 2021, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.