Article 11. Registre des Entités sportives et des Sportifs du Commun d'Encamp

Article 11. Registre des Entités sportives et des Sportifs du Commun d'Encamp

1. Le Registre des Entités sportives et des Sportifs individuels centralise toutes les données relatives à la situation administrative des entités, des associations et des sportifs en particulier.

2. Le Département de la Jeunesse et des Sports est chargé de gérer le registre et doit veiller à adopter toutes les mesures nécessaires pour assurer la protection et le caractère confidentiel des données qui y sont contenues.

3. Le contenu du Registre est constitué de :

a) Dénomination/nom et prénoms

b) Domicile

c) Numéro de téléphone et courrier électronique

d) Copie des statuts et certificat attestant l'inscription de l'entité sportive au Registre des Associations du Gouvernement

e) Copie du procès-verbal de l'assemblée de désignation des responsables

f) Documentation économique Les bénéficiaires des subventions ont le droit de consulter le Registre des Entités sportives et des Sportifs individuels qui les concernent.