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Règlement relatif aux subventions aux entités sportives et aux sportifs, aux associations de jeunes et aux activités sportives ponctuelles, du 30 septembre 2021 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 10. Control i seguiment

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 10. Control i seguiment

El Comú té la potestat, sempre que ho cregui convenient, i durant el temps que es prolonga la subvenció, de controlar les subvencions atorgades, i així podrà:

a) Verificar el grau de consecució dels objectius anunciats.

b) Comprovar que la subvenció rebuda està sent utilitzada per a la realització dels objectius o activitats fixats.

c) Revisar els comptes de l’entitat per a la Intervenció Comunal o per una persona delegada del Departament de Finances, o mitjançant una empresa auditora nomenada pel Comú.

En vigueur depuis le 07/10/2021 · texte original · Règlement relatif aux subventions aux entités sportives et aux sportifs, aux associations de jeunes et aux activités… (BOPA 2021-10-06) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 10 du Règlement relatif aux subventions aux entités sportives et aux sportifs, aux associations de jeunes et aux activités sportives ponctuelles, du 30 septembre 2021, dans sa rédaction en vigueur au 07/10/2021.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2021-09-30/reglament-subvencions-entitats-esportives-esport/art-10?data=2021-10-07

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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