Règlement relatif aux grands événements en milieu naturel, du 29 septembre 2021 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 6. Grands événements affectant la faune sauvage autochtone
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6. Grands événements affectant la faune sauvage autochtone
1. Les grands événements susceptibles d'affecter la faune sauvage autochtone, sans préjudice du respect des conditions requises générales établies à l'article 3, doivent obtenir une autorisation du ministère chargé de la faune conformément aux dispositions du paragraphe 4 de l'article 29 du Décret législatif du 30-5-2018 de publication du texte refondu de la Loi 11/2016 , du 28 juin, sur la détention et la protection des animaux ou de la norme en vigueur.
2. Les grands événements susceptibles d'affecter la faune sauvage autochtone organisés par des professionnels disposant de la reconnaissance en protection et conservation du milieu naturel d'Andorre prévue à l'article 4 du Règlement des activités professionnelles affectant le milieu naturel en vigueur, sont autorisés par le ministère chargé de l'environnement aux fins prévues au paragraphe 4 de l'article 29 du Décret législatif du 30-5-2018 de publication du texte refondu de la Loi 11/2016 , du 28 juin, sur la détention et la protection des animaux ou de la norme en vigueur.
Art. 6 du Règlement relatif aux grands événements en milieu naturel, du 29 septembre 2021, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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