Règlement relatif aux grands événements en milieu naturel, du 29 septembre 2021 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 5. Grands événements affectant des espaces naturels protégés ou des espèces menacées
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5. Grands événements affectant des espaces naturels protégés ou des espèces menacées
Les grands événements susceptibles d'affecter des espaces naturels protégés ou des espèces menacées, sans préjudice du respect des conditions requises générales établies à l'article 3, doivent être soumis à la procédure d'évaluation environnementale, telle que déterminée à l'article 6 de la Loi 7/2019 , de conservation du milieu naturel, de la biodiversité et du paysage.
Art. 5 du Règlement relatif aux grands événements en milieu naturel, du 29 septembre 2021, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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