Règlement relatif au marché national de compensation des émissions de gaz à effet de serre, du 22 septembre 2021 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1. Objecte
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 1. Objecte
L’objecte d’aquest Reglament és establir les condicions tècniques i administratives que regulen el mercat nacional de compensació d’emissions de gasos amb efecte d’hivernacle (d’ara endavant, “mercat de compensació de GEH”).
Art. 1 du Règlement relatif au marché national de compensation des émissions de gaz à effet de serre, du 22 septembre 2021, dans sa rédaction en vigueur au 30/09/2021.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.