Règlement relatif au marché national de compensation des émissions de gaz à effet de serre, du 22 septembre 2021 · bopa.mca.ad
RèglementAnnexe 3. Modèle de certificat de compensation de gaz à effet de serre
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Annexe III. Modèle de certificat de compensation de gaz à effet de serre
Le modèle de certificat de compensation de GES doit comporter :
- Nom de l'acquéreur
- Numéro d'identification unique du certificat / référence
- Numéros de série d'identification des crédits que comprend le certificat
- Nombre de crédits acquis et leur provenance
- Date de l'acquisition
- Sceau et image relative à la compensation élaborée par l'OECC
- Logo du Gouvernement
- Alternativement, l'engagement de réduction de l'acquéreur peut y être ajouté
Annexe 3 du Règlement relatif au marché national de compensation des émissions de gaz à effet de serre, du 22 septembre 2021, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2021-09-22/reglament-mercat-nacional-compensacio-emissions/annex-3
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.