Annexe 1. La proposition de projet de compensation de GES

Annexe I. La proposition de projet de compensation de GES

La proposition de projet de compensation doit préciser l'ensemble des processus techniques et administratifs qui seront mis en œuvre jusqu'à la génération des crédits carbone. Les informations sont, au minimum, les suivantes :

• Calculs de la réduction ou de la séquestration d'émissions (en t CO 2 éq.) calculée selon le standard carbone (annexe II). Les calculs doivent se fonder sur :

a) Un scénario de référence permettant l'estimation des tonnes de GES séquestrées ou évitées pour la durée du projet en l'absence des activités ou actions propres au projet.

b) Les éventuelles fuites de GES ( leakage ) que le projet peut générer en dehors de ses limites.

• Plan de suivi des paramètres techniques pertinents pour quantifier et documenter les progrès en matière de séquestration ou de réduction d'émissions et garantir que le projet est géré conformément aux spécifications du standard correspondant. Il doit être indiqué la prévision du début des travaux ou actions et de leur achèvement pour l'exécution du projet de compensation.
• Plan de viabilité et de gestion comprenant la documentation justifiant la viabilité du projet (autorisations, conventions, contrats, etc.) avec un calendrier des différentes phases du projet (durée, date de mise en œuvre, date de début du projet, date d'enregistrement), les conditions requises d'investissement et l'analyse des barrières d'additionnalité auxquelles le projet doit faire face conformément aux exigences de l'annexe II.
• Identification des facteurs de risque et conception des stratégies nécessaires pour assurer la permanence de la capture ou de la réduction d'émissions.
• Proposition de prix pour le crédit.