Règlement relatif à l'abonnement bus jeune, du 22 septembre 2021 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 12. Duplicata en cas de perte, de vol ou de détérioration grave de l'abonnement
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 12. Duplicata en cas de perte, de vol ou de détérioration grave de l'abonnement
1. En cas de perte, de vol ou de détérioration grave de l'abonnement, un nouvel abonnement peut être demandé, conformément aux dispositions de l'article 6 du présent Règlement.
2. Le demandeur d'un duplicata doit acquitter le montant fixé par le Gouvernement.
Art. 12 du Règlement relatif à l'abonnement bus jeune, du 22 septembre 2021, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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