Article 11. Renouvellement

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 11. Renouvellement

Le bénéficiaire de l'abonnement peut en demander un autre en suivant la procédure établie à l'article 6 du présent Règlement. Cette démarche ne peut être engagée que 15 jours calendaires avant l'expiration de l'abonnement.

En vigueur depuis le 30/09/2021 · texte original · Règlement relatif à l'abonnement bus jeune, du 22 septembre 2021 (BOPA 2021-09-29) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 11 du Règlement relatif à l'abonnement bus jeune, du 22 septembre 2021, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2021-09-22/reglament-abonament-bus-jove/art-11

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.