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Règlement relatif à l'abonnement bus jeune, du 22 septembre 2021 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 10. Vigència

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 10. Vigència

1. L’abonament té una durada d’un any, de sis o tres mesos, en funció de l’abonament seleccionat, a partir de la data d’emissió.

2. En cap cas no es pot anul·lar l’abonament mentre sigui vigent.

En vigueur depuis le 30/09/2021 · texte original · Règlement relatif à l'abonnement bus jeune, du 22 septembre 2021 (BOPA 2021-09-29) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 10 du Règlement relatif à l'abonnement bus jeune, du 22 septembre 2021, dans sa rédaction en vigueur au 30/09/2021.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2021-09-22/reglament-abonament-bus-jove/art-10?data=2021-09-30

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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