Règlement relatif aux engins de déplacement personnel motorisés, du 1er septembre 2021 · bopa.mca.ad
Règlement derogatDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposition finale première abrogé depuis le 30/12/2022 (Règlement relatif aux véhicules de mobilité personnelle motorisés, du 23 novembre 2022).
Disposition finale première du Règlement relatif aux engins de déplacement personnel motorisés, du 1er septembre 2021, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2021-09-01/reglament-vehicles-mobilitat-personal-motor/df-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.