Règlement relatif à l'immatriculation et au Registre des véhicules, du 1er septembre 2021 · bopa.mca.ad
Règlement derogatArticle 26
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 26 abrogé depuis le 23/12/2022 (Règlement relatif à l’immatriculation et au Registre des véhicules, du 14 décembre 2022).
Art. 26 du Règlement relatif à l'immatriculation et au Registre des véhicules, du 1er septembre 2021, dans sa rédaction en vigueur au 23/12/2022.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2021-09-01/reglament-relatiu-matriculacio-registre-vehicles/art-26?data=2022-12-23
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.