Article 3. Définitions

Article 3. Définitions

Aux fins du présent Règlement, on entend par :

a) Autobus : véhicule automobile d'une capacité de plus de neuf personnes, conducteur compris, destiné au transport collectif urbain et interurbain.

b) Autocar : véhicule automobile d'une capacité de plus de neuf personnes, conducteur compris, qui peut être destiné aussi bien au transport collectif urbain et interurbain qu'au transport d'un groupe nombreux de personnes sur de longues ou moyennes distances. L'autocar dispose d'une soute à bagages.

c) Service public : service assuré de manière régulière et continue par l'Administration, directement ou au moyen d'une concession ou d'une autorisation administrative délivrée par le ministère compétent en matière de transport, pour satisfaire les besoins publics généraux.

d) Titre de transport : billet ou abonnement acquis moyennant le paiement du prix correspondant.

e) Transport à la demande : service national d'autobus ou d'autocar qui fonctionne sur la base de demandes préalables. Le service peut avoir ou non des horaires de passage et un ou plusieurs itinéraires déterminés, mais le service est toujours activé par la demande préalable formulée par l'usager. Les arrêts sont ceux existants utilisés par d'autres services réguliers ou ceux aménagés par l'Administration qui le gère, après autorisation du ministère compétent en matière de transport. C'est l'Administration locale qui se charge, directement ou indirectement, de gérer le service en recevant les demandes et en y répondant, au moyen d'une réglementation de fonctionnement qui fixe les jours et les plages horaires de fonctionnement, le délai de préavis avec lequel la demande doit être formulée, les arrêts et les tarifs, entre autres aspects. Chapitre deuxième. Règles générales d'utilisation du service de transport public national de voyageurs